Politique Vie Privée

Date 06/07/2020

La SPI a toujours été soucieuse de protéger les données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter. A cette fin, la SPI s’engage à respecter pleinement la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (intitulé également le règlement européen sur la protection des données ») ainsi que la loi Belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

La présente déclaration de politique « Vie Privée » vise à décrire comment la SPI collecte, utilise et divulgue vos informations à caractère personnel, que ce soit dans le cadre de l’assistance que nous vous apportons pour toute question que vous nous posez, de votre visite sur notre site internet ou blog, de la fourniture d’un service de notre part ou de la vôtre, de votre candidature à une offre d’emploi ou tout simplement dans le cadre de notre collaboration.

La présente politique de Vie Privée s’applique donc aux données à caractère personnel des utilisateurs de notre site internet ou blog, des candidats à une offre d’emploi, des clients (tels que locataires ou acquéreurs de biens immobiliers), de nos fournisseurs, de nos partenaires publics ou privés, et à d’autres personnes que nous sommes amenés à contacter dans le cadre du développement de notre activité.

Si vous êtes membre du personnel de la SPI, une Charte Politique Vie Privée et Confidentialité est disponible sur l’intranet de la SPI.

Nous précisons que nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Vie Privée/Confidentialité. Veuillez visiter cette page pour consulter les éventuelles modifications que nous y publierons.

1. Quelles sont les types de données personnelles que nous collectons?


1.1. Les internautes de notre site internet/blog

Il est possible de visiter notre site internet sans nous communiquer de données personnelles. Toutefois, lorsque vous visitez notre site, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, que vous décidiez ou non d’utiliser nos services. Il s’agit notamment de votre adresse IP et des dates, heures et fréquence auxquelles vous accédez à notre site et de la manière dont vous parcourez son contenu.

Nous collectons automatiquement vos données grâce à des cookies, selon les paramètres de votre navigateur en matière d’utilisation de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, y compris la façon dont nous les utilisons et les choix dont vous disposez, veuillez cliquer ici.

Nous recueillons également des données auprès de vous lorsque vous nous contactez par le biais du site internet/blog ou lorsque vous nous posez une question. Les données que nous récoltons, à la suite de votre demande, seront principalement :


1.2. Les Clients

Lorsque vous êtes un client de la SPI pour un service proposés sur notre Site ou le site du Val Benoît, nous sommes amenés à collecter des données personnelles qui sont cependant limitées. La SPI a en effet, en principe, uniquement besoin des coordonnées des personnes dans votre entreprise qui sont en charge du contrat qui lie votre entreprise avec la SPI afin d’assurer la gestion et le suivi de votre dossier. Nous demanderons donc principalement les données suivantes :

Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires qu’une personne de votre entreprise a choisi de nous communiquer. Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de données à caractère personnel supplémentaires, nous vous en informerons.

1.3. Les Fournisseurs/Sous-traitants

Si vous êtes fournisseur ou sous-traitant de la SPI, nous sommes amenés à collecter des données personnelles qui sont cependant limitées. La SPI a en effet, en principe, uniquement besoin des coordonnées des personnes dans votre entreprise qui sont en charge du contrat de sous-traitance qui lie votre entreprise avec la SPI afin d’assurer la gestion et le suivi des prestations demandées. Nous demanderons donc les données suivantes :

Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires qu’une personne de votre entreprise a choisi de nous communiquer. Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de données à caractère personnel supplémentaires, nous vous en informerons.

1.4. Les Partenaires Publics/privés

Si vous êtes partenaire public ou privé de la SPI, nous sommes amenés à collecter des données personnelles qui sont cependant limitées. La SPI a en effet, en principe, uniquement besoin des coordonnées des personnes auprès de votre organisme/entreprise qui sont en charge des affaires qui lie votre organismes/entreprise avec la SPI afin d’assurer la gestion et le suivi de notre collaboration ou du dossier. Nous demanderons donc les données suivantes :

Nous pouvons également détenir des informations supplémentaires qu’une personne de votre organisme/entreprise a choisi de nous communiquer. Si, pour quelque raison que ce soit, nous avons besoin de données à caractère personnel supplémentaires, nous vous en informerons.

1.5. Les candidats à une offre d’emploi :

Dans le cadre d’une offre d’emploi auprès de la SPI, nous serons amené à collecter les données suivantes :


Veuillez noter que la liste ci-dessus des catégories de données à caractère personnel que nous pouvons collecter n’est pas exhaustive.

2. Comment les données à caractère personnel sont collectées ?

2.1. Visite de notre site internet/blog

Nous pouvons collecter certaines données automatiquement ou des données que vous nous communiquez volontairement afin de pouvoir vous répondre.

2.2. Clients/Fournisseurs/Partenaires

Nous recevrons des données personnelles directement de votre part de deux manières :

S’il y a lieu et conformément aux lois et aux réglementations applicables, nous pouvons obtenir de plus amples informations à votre sujet par le biais :

2.3. Les candidats à une offre d’emploi

Nous collectons les données à caractère personnel des candidats de trois manières : 

 
3. Finalités et bases légales des traitements

D’une manière générale, les informations à caractère personnel ne sont utilisées que pour nous permettre de communiquer avec vous, de fournir, améliorer ou développer nos services ou produits, de vous proposer des publicités et des services ciblés, de nous protéger ainsi que nos clients ou partenaires ou de bénéficier d’un service que nous vous avons acheté ou vous fournir un service que vous nous avez acheté. 

Plus précisément, nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

La base légale de ce traitement est le contrat qui vous lie avec la SPI.

Nous pouvons également utiliser des données de géolocalisation relatives à la location et l’usage de nos vélos pour les finalités suivantes:

Dans le cas où la base légale du traitement est notre intérêt légitime, la SPI veille à ce que l’impact du traitement sur la protection de votre vie privée soit aussi limité que possible et que, dans tous les cas, l’équilibre entre les intérêts légitimes de la SPI et de ses partenaires et l’impact éventuel sur la protection de votre vie privée ne soit pas perturbé. Si vous avez malgré tout des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d’opposition explicité ci-après.

La SPI s’abstiendra de vendre ou de louer vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que vous ne l’y ayez autorisée.

4. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel par la SPI, et qui puis-je contacter ?

Vous bénéficiez de droits par rapport au traitement de vos données personnelles. Si la SPI vous demande une autorisation explicite pour un traitement particulier de vos données, nous pouvez toujours par la suite, annuler votre consentement à tout moment.

Les principaux droits que vous avez sont les suivants :

Vous pouvez consulter à tout moment vos données personnelles. Il suffit de prendre contact avec nous à l’adresse mentionnée ci-dessous (Responsable du traitement). On vous fournira alors un aperçu le plus complet possible de vos données.

Il se peut que les données qui sont en notre possession ne soient plus à jour ou correctes. Vous pouvez à tout moment demander que ces données soient rectifiées ou complétées.

S’il vous semble que vos données ne sont pas utilisées d’une manière appropriée, vous pouvez nous demander que vos données soient supprimées de nos registres ou encore en limiter l’usage.


Vous pouvez exercer vos droits, nous poser toute question ou commentaire à propos de la présente déclaration à l’adresse mentionnée sous l’article « Responsable du traitement ». Nous ferons notre possible pour traiter votre demande dans les meilleurs délais, et dans tous les cas, sous un mois (sous réserve de prolongations autorisées par la loi).

Veuillez noter que nous ne serons pas en mesure d’accéder à votre demande d’opposition si :


5. Le Responsable du traitement de vos données

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et de ses modifications subséquentes ainsi qu’à la réglementation européenne comprenant le Règlement 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données intitulé également GDPR, le responsable de vos données à caractère personnel est :

SPI SCRL Rue du Vertbois 11 4000 Liège

Pour nous contacter, vous pouvez adresser vos demandes directement auprès du Délégué à la gestion des données personnelles à l’adresse email suivante ou auprès de l’adresse postale mentionnée ci-avant :

Email : dpo@spi.be – Tél : +32 4 230 11 11

Veuillez noter que cette adresse e-mail peut uniquement être utilisée à des fins de requêtes liées à la vie privée. Des informations à propos de la gestion de dossiers que vous avez auprès de la SPI ou, toute autre question qui n’est pas liée à la vie privée, ne recevra pas de réponse via cette adresse, utilisez plutôt info@spi.be à cette fin.

Pour toute demande, nous vous demanderons la preuve de votre identité par la communication d’une copie de votre carte d’identité recto/verso. Nous pouvons également demander toutes informations supplémentaires que nous jugerons nécessaires au sujet de votre demande. En cas d’accès aux informations que nous détenons vous concernant, nous ne vous facturerons pas cet accès à moins que votre demande ne soit « manifestement infondée ou excessive ». Dans ce cas, nous pourrons vous facturer des frais administratifs raisonnables dans la mesure autorisée par la loi.

Autorité de Contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez porter plainte auprès de l’autorité de contrôle 


Vous pouvez la contacter de la manière suivante :

 
6. Sécurité

La SPI a mis en place de nombreuses mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données des personnes qui sont amenées à interagir avec la SPI.

La SPI a, en particulier, mis en place des techniques de sécurité afin de protéger les données personnelles stockées dans des serveurs informatiques contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

La SPI s’est engagée dans un processus de suivi et d’amélioration continu de ses procédures de sécurité afin de tenir compte des nouvelles technologies ou des nouveaux risques.

La SPI a mis également en place des contrats et imposé des obligations spécifiques à ses sous-traitants, ses partenaires ou son personnel afin que le traitement manuel et électronique de toute donnée personnelle soit traitée d’une manière confidentielle et dans des mesures de sécurité appropriées afin d’éviter toute mauvaise utilisation de ces données.

Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez nous en informer immédiatement : dpo@spi.be

7. Qui a accès à mes données personnelles ?

Nous partageons vos données personnelles avec les catégories de personnes suivantes :


8. Mes données à caractère personnel seront-elles transmises en dehors de la Belgique ?

La SPI ne procède en principe à aucun transfert de données personnelles en dehors de la Belgique.

Toutefois, si la SPI devait être amenée à communiquer vos  informations personnelles  à destination de  pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen, des clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne seraient imposées au destinataire si la protection des données à caractère personnel n’est pas suffisamment protégées dans le pays de destination.

9. Combien de temps mes données à caractère personnel seront-elles conservées ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus.

En principe, nous supprimerons vos données à caractère personnel de nos systèmes en l’absence de contact avec vous ou avec l’entreprise avec laquelle vous travaillez et qui est en relation d’affaires avec la SPI ou après la fin du contrat qui lie votre entreprise ou vous avec la SPI après une période ininterrompue de deux ans. Nous pouvons cependant conserver vos données personnelles pendant une durée plus longue si la loi ou une réglementation nous l’impose.

Pour les données à caractère personnelles des collaborateurs de nos partenaires ou de nos clients, les données personnelles seront supprimées à l’issue d’une période de 2 ans après que nous soyons informés par notre partenaire ou client que vous ne travaillez plus pour eux.

Pour les candidats à un emploi auprès de la SPI, les données à caractère personnel seront conservées à l’issue de la période de sélection du candidat pendant une durée maximale de 2 ans.

Pour les acquéreurs de biens immobiliers ou les locataires, les données seront conservées conformément à toute loi et réglementation en vigueur.

10. Modifications et amendements

Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications à la présente Déclaration de Vie Privée et Confidentialité afin, principalement, de nous adapter aux nouvelles exigences réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement après la publication de la Déclaration de Vie Privée et Confidentialité mise à jour. Dans le cas d’une modification substantielle, une notification sera mise en évidence avant leur entrée en vigueur ou elle vous sera directement envoyée. Lorsque vous continuez d’utiliser nos services après la date effective de la Déclaration de Vie privée et Confidentialité amendée, nous considérerons que vous acceptez ces modifications.